En anglais ici.
La loi « Finies les failles » passera au vote au Parlement à la fin du mois de février. Il faut donc agir pour faire pression sur les députés afin qu'ils votent en faveur de cette loi, maintenant.
Il est temps de pousser les députés à choisir un camp : Continueront-ils à fournir sans restriction et sans réglementation des armes pour les guerres illégales de Trump, la campagne de terreur d’ICE et le génocide en cours perpetré par Israël? Ou écouteront-ils la population canadienne et voteront pour que les exportations militaires canadiennes soient conformes au droit international ?
LE TRACKER DES INTENTIONS DE VOTE DES DÉPUTÉS
Recherchez votre député par code postal ou nom de circonscription pour découvrir ce que nous savons de son intention de vote sur le projet de loi « Finies les failles » à la fin du mois de février.
Participez à une action le 17 février !
PEI: Zap téléphonique virtuel à midi ; organisé par PEI 4 Palestine
Dartmouth–Cole Harbour : rassemblement à 14 h ; 82 Tacoma Dr, Dartmouth ; organisé par NSVOW et KAIROS
Halifax : rassemblement à 11 h ; 1003–1809 Barrington St, Halifax ; organisé par le Comité de Halifax contre la guerre impérialiste et le génocide
Halifax–West : rassemblement à 11 h ; 401-3845 Joseph Howe Drive, Halifax ; organisé par Nova Scotia Women for Peace
Kings-Hants : remise collective de lettres à midi (ou par courriel et par téléphone) ; 101-24 Harbourside Dr, Wolfville ; organisé par The Acadia Collective for the Liberation of Palestine et Valley for Ceasefire
Saint John–Kennebecasis : Démarchage à midi ; Ihtoli-maqahamok – The Gathering Space, Saint John
Rimouski – La Matapédia : Rassemblement à 16 h 30 ; 320, rue Saint-Germain Est, Rimouski ; organisé par le Collectif Églantine.
Sherbrooke : Rassemblement à 17 h; rue King Ouest et du boulevard Jacques-Cartier Sud.; Organisé par Solidarité Sherbrooke – Palestine et Projet Solidarité Migration
Longueuil—Saint-Hubert : Manifestation avec casseroles et poêles à 12 h 30 ; 200-192, rue Saint-Jean, Longueuil ; organisée par HD Ensemble.
Laurier Ville Marie : Distribution de tracts à 16 h; Berri-UQAM; Organisé par le collectif « Au bord de la mort ».
Notre-Dame-de-Grâce-Westmount : rassemblement et campagne de porte-à-porte à 11 h ; 408-5165, rue Sherbrooke Ouest, Montréal ; organisé par Montreal World Beyond War
Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon : Visite collective des députés à 15 h 30; 106, rue Saint Jean Baptist, à Salabery de Valleyfield
Hull-Aylmer : événement virtuel sur Zoom à 19 h (lien partagé sur les comptes Instagram et Facebook d’Outaouais pour la Palestine)
Ottawa-Centre : Zap téléphonique virtuelle à 20 h; Organisé par Palestine Solidarity Ottawa Centre
Ottawa West Nepean : Appel téléphonique virtuel à 10 h – Organisé par Ottawa West – Nepean for Palestine
Pontiac-Kitigan Zibi : Remise collective de cartes postales à 15 h ; 215-10, allée de Hambourg, Gatineau ; organisé par Hills for Peace and Justice.
Kingston et les îles : rassemblement à 15 h 30 ; 234, rue Concession, Kingston ; organisé par Gaza Care Coalition et Arms Embargo Kingston.
Peterborough : rassemblement à 15 h 45 ; 417, rue Bethune, Peterborough ; organisé par The Coalition to End the Genocide in Gaza.
Toronto-Danforth : création artistique et rassemblement à 17 h ; 1028, rue Queen Est ; organisé par East End Acts et Climate 4 Palestine.
Davenport : rassemblement à 16 h ; 1202, rue Bloor Ouest ; organisé par Davenport4Palestine.
Taiaiako’n—Parkdale—High Park : passez au bureau du député Bardeesy (1596, rue Bloor Ouest) à tout moment ou participez à une campagne téléphonique à midi ; organisé par Parkdale High Park 4 Palestine.
Centre d’Etobicoke : rassemblement à 13 h ; 577 Burnhamthorpe Road ; organisé par Etobicoke South for Palestine.
Mississauga-Malton : rassemblement à 15 h ; 5975, chemin Whittle, unité 440, Mississauga ; organisé par Mississauga Streetsville for Palestine.
Oakville West : Visite des voisins à midi ; 700 Dorval Dr, Oakville, Suite 306
Milton West : Rassemblement à 16 h ; 16 Hugh St, Milton ; organisé par le Comité d’action pour la Palestine de Milton.
Simcoe : Appel téléphonique virtuel à midi ; organisé par Simcoe County 4 Palestine
Bruce-Grey Owen Sound : Rassemblement à midi ; 1101 2nd Avenue E, Owen Sound ; organisé par Neighbours 4 Palestine Owen Sound
Nipissing—Timiskaming : Rassemblement à 11 h 30 ; 375 Main St W, North Bay ; organisé par Palestine Solidarity Nipissing.
Sudbury : Rassemblement à 13 h ; 469, rue Bouchard, Sudbury ; organisé par Sudbury Saturdays 4 Palestine.
London Centre : rassemblement à 13 h ; 231 Hyman Street, London ; organisé par Forest City Food Not Bombs.
Sarnia Lambton Bkejwanong : Rassemblement à midi ; 1000 Finch Drive, Sarnia ; organisé par Sarnians 4 Palestine.
Windsor-Tecumseh-Lakeshore : rassemblement à 13 h ; #2-9733 Tecumseh Rd E, Windsor ; organisé par CODEPINK Ontario.
Sault Ste Marie–Algoma : rendez-vous à 11 h 30 à la bibliothèque située au 122 East St, puis marche jusqu’au bureau du député Sheehan ; organisé par SSM4Palestine. Winnipeg : Remettez une lettre au bureau de votre député ; toute la journée ; vous pouvez obtenir des copies de la lettre en contactant Peace Alliance Winnipeg et Canadian Muslims for Palestine, ou en vous rendant à l’hôtel de ville à 9 h.
Saskatoon West : Rassemblement à 13 h ; 200-2100 Airport Drive, Saskatoon ; organisé par CJPME Saskatoon Chapter et ses alliés.
Edmonton Centre : rassemblement à 10 h ; 12220 Stony Plain Rd ; organisé par PSA, Palestine Solidarity YEG, IJV Edmonton, CJPME
Calgary : Démarchage à 11 h 30 ; Consulat américain (615 Macleod Trl SE, Calgary) ; organisé par l’Assemblée populaire de Calgary.
Territoires du Nord-Ouest : Rassemblement à 11 h 45 ; 114-5109 48th St, Yellowknife ; organisé par Yellowknife Citizens for Ceasefire
Columbia–Kootenay–Southern Rockies : Démarchage à midi ; Baker St et Ward St, Nelson ; organisé par le Conseil des Canadiens de Nelson.
Kelowna : rassemblement à 14 h 30 ; 306-890 Clement Ave, Kelowna ; organisé par Okanagan4Palestine
Pitt Meadows—Maple Ridge : apportez vos pancartes à Lougheed Highway & Dewdney Trunk Rd à 16 h ; organisé par Pitt Meadows – Maple Ridge Friends for Peace
North Vancouver : piquet de grève à 14 h ; 310 Esplanade E #201, North Vancouver ; organisé par North Shore for Palestine.
Vancouver : Démarchage à 17 h 30 ; 525 W Broadway, Vancouver
Victoria : Rassemblement à midi ; 852 Fort Street, Victoria ; organisé par AEN Victoria et Independent Jewish Voices Victoria.
Nord de l’île Powell River : apportez vos pancartes au rassemblement à 12 h ; 427 10th Ave, Campbell River ; organisé par North Island Palestine Justice Action
Envoyez un courriel à votre député et aux ministres clés pour leur demander de voter en faveur du projet de loi « Finies les failles » et de mettre fin à l'approvisionnement d’armes vers Israël.
Combattez le tissu de mensonges du gouvernement canadien et exigez que votre député.e prenne des mesures concrètes pour sanctionner Israël par un embargo total et immédiat sur les armes et comble les lacunes dans les exportations d’armes du Canada. (Cliquez ici pour nous faire part de l’intention de vote de votre député.e et pour en savoir plus sur le projet de loi C-233, la loi Finies les failles.)
Passez à l'action maintenant: appelez votre élu.e
Israël continue de bombarder Gaza à l’aide d’avions de combat et d’explosifs fabriqués aux États-Unis et contenant des composants canadiens. Les attaques d’ICE et l’assaut américain contre le Venezuela sont également menés avec des armes canadiennes. Nos députés doivent nous entendre AUJOURD’HUI. Appelez votre député — vous trouverez son numéro ici. Voici un exemple de script :
- Bonjour, je m’appelle [NOM] et je suis un résident inquiet de [CIRCONSCRIPTION].
- Je vous appelle pour vous demander de voter en faveur du projet de loi C-233, la loi « Finies les failles », qui sera soumis au vote à la fin du mois de février.
- Le projet de loi « Finies les failles » mettrait fin à la circulation non réglementée d’armes du Canada vers les États-Unis.
- En tant que votre électeur, j’espère que vous choisirez de vous ranger du bon côté de l’Histoire.
- Voter oui à ce projet de loi signifie soutenir le droit international et les droits humains, la transparence et l’embargo sur les armes à destination d’un pays qui commet actuellement un génocide.
- Voter contre ce projet de loi revient à soutenir la complicité du Canada dans les bombardements de Trump au Venezuela, les attaques violentes d’ICE et le génocide perpétré par Israël à Gaza.
- Comment souhaitez-vous que les livres d’histoire canadiens se souviennent de vous ?
- Il est temps pour vous de choisir votre camp.
- Veuillez me rappeler au [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] pour en discuter plus en détail.
- Je vous remercie et j’attends avec impatience votre réponse.
Rapport en anglais ici.
Notre nouveau rapport accablant dévoile des expéditions continues contenant des composants essentiels aux avions de chasse F-35 d’Israël ainsi qu’aux bombes larguées sur Gaza.
- 150 expéditions de matières inflammables et d’explosifs canadiens provenant des installations de General Dynamics au Québec vers les usines américaines de production de munitions qui fabriquent les bombes de 2 000 livres, les obus d’artillerie de 155 mm et les obus de char exportées vers Israël.
- 433 expéditions de TNT fabriqué en Pologne, transitant par le port Saguenay, au Québec, transportées par camion vers les usines américaines de production de munitions qui fabriquent les mêmes bombes de 2 000 livres larguées à Gaza.
- 34 expéditions de composants d’avions militaires envoyées par des usines américaines de Lockheed à destination du ministère israélien de la Défense, de la base aérienne israélienne et de fabricants israéliens d’armes, entre avril 2024 et août 2025 — immédiatement après avoir reçu des centaines d’expéditions similaires provenant de fabricants canadiens.
- Des centaines d’expéditions additionnelles de composants d’avions fabriqués au Canada envoyées à l’installation d’assemblage au Texas pour être intégrés à chaque F-35 destiné à Israël.
Matériel pour diffuser
FINIES LES FAILLES
Au cours des prochains mois, nous avons une occasion rare d’agir pour modifier la loi canadienne afin de mettre fin au flux massif de composants militaires fabriqués au Canada qui parviennent à Israël par la « faille américaine ».
Ce mois-ci, la députée Jenny Kwan présente le projet de loi Finies les failles afin de combler les lacunes dangereuses dans les lois canadiennes sur l’exportation d’armes qui permettent l’expédition de pièces d’armement fabriquées au Canada par l’intermédiaire des États-Unis, puis vers Israël ou d’autres zones de conflit, sans aucun contrôle.
La seule façon pour que ce projet de loi soit adopté et devienne loi est que nos mouvements s’organisent pour pousser nos députés à voter en sa faveur.
CONTEXTE
Comment fonctionne le commerce des armes entre le Canada et Israël ?
Le flux de biens militaires entre le Canada et Israël s’opère par trois voies distinctes :
- Exportations commerciales directes d’entreprises canadiennes vers Israël. Ces exportations nécessitent des permis délivrés par le gouvernement canadien, dont beaucoup ont maintenant été suspendus grâce à la pression exercée par nos mouvements sur le gouvernement canadien pour qu’il cesse d’armer Israël.
- Exportations indirectes où des armes canadiennes sont expédiées vers Israël par l’intermédiaire des États-Unis, exploitant une faille majeure qui exempte les exportations militaires vers les États-Unis de toute exigence d’autorisation canadienne, d’évaluation des risques en matière de droits humains et de toute mesure de transparence.
- Importations de technologies et de matériels militaires israéliens, y compris l’achat d’armes qui ont été déployées contre les Palestiniens lors du bombardement actuel de Gaza, et qui sont ensuite commercialisées auprès de clients internationaux comme le gouvernement du Canada comme étant « testées au combat » et « éprouvées sur le terrain ».
Le projet de loi Finies les failles vise à traiter le deuxième de ces canaux.
Comment fonctionne la faille américaine ?
Chaque année, le Canada exporte pour plus d’un milliard de dollars de biens militaires vers les États-Unis – la grande majorité sans permis, sans réglementation ni suivi de leur destination finale. Les exportations d’armes du Canada vers tout autre pays exigent des permis et sont évaluées afin de déterminer le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ou d’autres violations graves des droits humains. Mais la plupart de nos exportations militaires vers les États-Unis sont exemptées d’autorisation ou de contrôle réglementaire en raison d’accords diplomatiques entre les deux pays – même pour des armes ou des composants militaires destinés par la suite à des utilisateurs finaux non américains.
Une fois arrivés aux États-Unis, les composants fabriqués au Canada sont intégrés dans des systèmes d’armes majeurs, y compris des navires de guerre, des drones, des avions de chasse et des missiles, par des géants militaires américains comme Lockheed Martin et Raytheon. Bon nombre de ces armes sont ensuite envoyées en Israël. À titre d’exemple, des dizaines d’usines canadiennes produisent des composants du chasseur F-35, qui sont principalement transférés à l’usine de Lockheed Martin au Texas pour être assemblés – certains de ces appareils sont ensuite envoyés en Israël, où l’armée israélienne les utilise pour larguer des bombes de 2 000 livres sur Gaza.
La grande majorité des biens et technologies militaires canadiens qu’Israël utilise dans son génocide en cours lui sont parvenus de cette manière, c’est-à-dire en transitant d’abord par les États-Unis. La suspension par le gouvernement canadien de la délivrance de permis directs pour les exportations militaires vers Israël n’a eu aucun impact sur ces exportations : les biens militaires fabriqués au Canada ont continué d’affluer vers Israël par la faille américaine.
Qu’est-ce que la Loi Finies les failles ?
La Loi Finies les failles – officiellement intitulée Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – est un projet de loi d’initiative parlementaire (PLIP) proposé par la députée néo-démocrate Jenny Kwan (Vancouver-Est) qui sera présenté d’ici le 23 septembre 2025.
Ce projet de loi propose de mettre à jour la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada afin de refléter correctement des éléments essentiels manquants du Traité sur le commerce des armes – un traité international réglementant le commerce des armes auquel le Canada a adhéré. Ces mises à jour représenteraient une avancée importante vers une régulation adéquate des exportations militaires canadiennes – le système actuel d’exportation d’armes du Canada comporte encore des failles dangereuses qui permettent aux armes canadiennes de se retrouver dans des zones de conflit utilisées par des auteurs de violations systémiques des droits humains.
Parmi les changements proposés, la loi mettrait fin à l’exemption américaine en matière d’autorisations d’exportation militaire afin de garantir que chaque permis d’exportation militaire proposé doive passer le test de risque tenant compte de la possibilité de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Ce PLIP fermerait enfin la faille américaine par laquelle des entreprises canadiennes font parvenir en Israël des armes non déclarées et non réglementées. Il mettrait également à jour la réglementation canadienne sur le commerce des armes afin de s’assurer que les composants ne passent pas entre les mailles du filet et que ces règles soient inscrites clairement dans la loi, au lieu de dépendre d’actions proactives et discrétionnaires du ministre des Affaires étrangères.