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Nous nous unissons pour exiger que le gouvernement canadien impose un embargo complet et immédiat sur les armes à Israël.

 

Embargo sur les armes maintenant !

Alors que la catastrophe provoquée par l’assaut continu d’Israël sur Gaza s’amplifie, les organisations de la société civile canadienne de multiples secteurs appellent le gouvernement canadien à suspendre immédiatement tout commerce d’armes et de technologies militaires avec Israël.

Les experts en droits humains des Nations Unies avertissent que l’envoi à Israël d’armes, de munitions ou de composants qu’il utiliserait à Gaza constitue probablement une violation du droit humanitaire international, et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a appelé tous les États à cesser immédiatement la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël.

La législation canadienne, fondée sur le traité sur le commerce des armes, exige que le Canada cesse d’autoriser l’exportation de technologies militaires lorsqu’il existe un risque substantiel que ces exportations soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou des droits humains, ou pour commettre des actes de violence graves à l’encontre de femmes et d’enfants.

La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il était “plausible” que les actes commis par Israël à Gaza soient des actes de génocide et que les Palestiniens qui s’y trouvent courent un “risque réel et imminent” de génocide. En réaffirmant que les États ont l’obligation de prévenir les génocides, la décision de la CIJ met en garde le Canada qui, en tant que partie prenante à la Convention sur le génocide, doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher un génocide à Gaza.

Ce n’est pas ce que le Canada fait actuellement.

Les entreprises canadiennes exportent des armes, des composants et des technologies militaires vers Israël, y compris via les États-Unis. Ces exportations militaires, qu’elles soient directes ou par le biais d’intermédiaires, font courir au Canada le risque d’être complice des graves violations des droits humains commises par Israël à Gaza et en Cisjordanie.

Le Canada achète également des technologies militaires d’Israël et en autorise l’importation. Il est le sixième acheteur d’armes d’Israël. Gaza et la Cisjordanie servent de laboratoire aux fabricants d’armes israéliens. Les armes déployées contre les Palestiniens, y compris pendant les guerres d’Israël contre Gaza, sont vendues à des clients internationaux comme le gouvernement du Canada comme étant “testées au combat” et “éprouvées au combat”. L’argent des contribuables canadiens sert à financer ces armes et technologies israéliennes, ce qui permet à l’industrie israélienne de l’armement de réaliser des profits et à Israël de bénéficier d’une couverture morale pour l’utilisation de ces armes contre les Palestiniens.

Alors que le ministre des Affaires étrangères s’est engagé verbalement à suspendre l’approbation des futurs permis d’exportation d’armes vers Israël, le Canada doit aller plus loin. Il doit annuler les licences d’exportation existantes, combler toutes les lacunes en matière d’exportation et mettre en œuvre un embargo sur les armes en vertu de la Loi canadienne sur les mesures économiques spéciales, qui reconnaît la nécessité d’une interdiction dans les deux sens.

Le gouvernement du Canada définit un embargo sur les armes comme une sanction qui “vise à prévenir l’entrée ou la sortie d’armes ou d’équipement militaire dans le cas d’un pays visé. Il interdit l’exportation et l’importation d’armes et de matériel connexe dans le cas d’un pays visé, et peut aussi interdire la communication de données techniques ou les transactions financières se rapportant à des activités militaires.”

En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada peut et doit également interdire l’exportation vers Israël, ainsi que de l’importation en provenance de celle-ci, de technologies de surveillance, de sécurité et de renseignement, ainsi que d’un ensemble exhaustif d’articles à double usage (électronique, ordinateurs, capteurs, lasers, avionique, etc.) qui, s’ils peuvent ne pas être considérés comme strictement “militaires”, font néanmoins partie intégrante de l’arsenal utilisé par Israël pour maintenir son siège, mener ses assauts contre Gaza et poursuivre son annexion des territoires palestiniens occupés.

L’arrêt des exportations d’armes canadiennes vers Israël pourrait avoir un impact sur certains travailleurs des industries de l’armement et de la technologie. Nous exhortons le gouvernement à collaborer avec les syndicats représentant ces travailleurs afin d’élaborer des plans à court et à long terme pour une transition juste qui garantira leurs moyens de subsistance et leur permettre de travailler sans craindre d’être complices des crimes de guerre et du possible génocide commis par Israël à Gaza.

Les actions d’Israël à Gaza ont clairement démontré que le temps des promesses vagues et des demi-mesures est révolu. Nous demandons au gouvernement canadien d’assumer ses responsabilités morales et légales et d’imposer un embargo complet et immédiat sur les armes à Israël.

350 Canada
Alliance de la Fonction Publique du Canada
Arab Canadian Lawyers Association
Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Canadian Arab Federation
Canadian Arab Network
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
Canadian Friends Service Committee (Quakers)
Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC)
Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Community Peacemaker Teams
Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
Le Conseil des Canadiens
Indigenous Climate Action
Labour for Palestine
Labour Against the Arms Trade
Leadnow
National Union of Public and General Employees (NUPGE)
Ontario Palestinian Rights Association
Palestine Solidarity Network
Palestinian Youth Movement
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
United Network for Justice and Peace in Palestine and Israel (UNJPPI)
Voix juives indépendantes
World BEYOND War

350 Canada
4Rs Youth Movement
Action 4 Palestine Healthcare Workers Coalition
Action socialiste de libération nationale (ASLN)
Alternatives
Alternatives internationales
Amnesty International Canada Group 9
Amnistie internationale Canada francophone
Anjou4Palestine
Anti-Police Power Surrey
Arab Canadian Lawyers Association
ARP Books
Arts and Cultural Workers Union, IATSE B778
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Atlantic Canada Palestinian Society – Halifax
Atlantic Regional Solidarity Network (ARSN)
AwfullyPolitical.com
BC General Employees’ Union
BCTF Divest Now
Birth Cove
Black Sheep Inn
BradfordWG4Palestine
Brampton4Palestine
Bridges Not Borders – Créons des ponts
Brossard4Palestine
CALACS de l’Est du BSL
Cambridge NDP
Campus United Calgary
Canada-Wide Peace & Justice Network (CWPJN)
Canadian Arab Federation
Canadian Arab Network
Canadian Association of Professional Employees
Canadian BDS Coalition
Canadian Centre for Policy Alternatives
Canadian Federation of Students
Canadian Friends of Sabeel
Canadian Friends Service Committee (Quakers)
Canadian Health Association for Sustainability and Equity (CHASE)
Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR)
Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC)
Canadian Peace Congress
Canadian Union of Postal Workers (CUPW)
Canadian Union of Public Employees (CUPE)
Canadian Voice of Women for Peace
Canadian-Cuban Friendship Association of Calgary
Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
Canadians for Justice and Peace in the Middle East: Okanagan (CJPME:Okanagan)
Canadians in Support of Refugees in Dire Need
CAPE Local 522
CC4P
Ceasefire Grey Bruce
Centre de femmes l’Éclaircie
Centre des Femmes du Témiscouata
Centre femmes de La Mitis
Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Centre-femmes Catherine Leblond
Christians for a Free Palestine—Toronto Chapter
Citizens in Action
Citizens of the World
CJPME Saskatoon Chapter
Climate Action Network Canada
Climate Justice Edmonton
Climate Justice Toronto
Clov-Lang for Palestine
Coalition to Prevent Genocide in Gaza
Collectif de Québec pour la paix
Collectif Échec à la guerre
Collectif Le Récif
Collectif Waterloo Durable
Comité Marche mondiale des femmes – Estrie
Common Frontiers
Common Horizon | Horizon commun
Communist Party of Canada
Community Forests International
Community Peacemaker Teams
Community Solidarity Manitoba
Comox Valley 4 Palestine
Conscience Canada
Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Cool World Technologies
Coordinating Council for Palestine
Council of Canadians – Avalon Chapter
Council of Canadians – Calgary
Council of Canadians – Edmonton Chapter
Council of Canadians – Guelph District Chapter
Council of Canadians – Hamilton Chapter
Council of Canadians – HRM Chapter
Council of Canadians – Le Conseil des Canadiens
Council of Canadians – London Chapter
Council of Canadians – Mid-Island – Nanaimo Chapter
Council of Canadians – North Shore NS Chapter
Council of Canadians – Ottawa Chapter
Council of Canadians – P.E.I. Chapter
Council of Canadians – Peterborough and Kawarthas
Council of Canadians – Qathet Chapter
Council of Canadians – South Shore Chapter
Council of Canadians – Victoria
Council of Canadians – Waterloo Region Chapter
Council of Canadians – Yukon Chapter
CPSA London
CUPE 2348
CUPE 2722
CUPE 3903
CUPE Ontario
Daraja Press
Davenport for Ceasefire
DiEM25
Doctors for Planetary Health – West Coast
DPCM
Drawing Wisdom
Dulcet Communications
East End Acts
ECU4Pal
Edmonton Climate Strike
Edmonton Youth For Climate
Environmental Defence
Eurocan
experienCity
Faculty for Palestine (F4P) SMU
Fédération des femmes du Québec
Femmes en Mouvement
Fernwood Publishing
Filipinos United 4 Palestine
Friends of Palestine Canada
Gerry Ruecker Artworks
Global Grassroots Support Network
Good Medicine Counselling & Consulting
GreaterToronto4BDS
Greenpeace Canada
Harm Reduction Nurses Association
Health workers Alliance for Palestine
Hochelaga pour la Palestine
IfNotNow Toronto
Independent Jewish Voices
Independent Jewish Voices – New Brunswick
Independent Jewish Voices – Toronto and York Region
Independent Jewish Voices – Vancouver
Independent Jewish Voices – Victoria
Independent Jewish Voices Waterloo Region
Independent Jewish Voices, Kingston
Indigenous Climate Action
Indo Canadian Workers Association
International Civil Liberties Monitoring Group
International League of People’s Struggle in Canada
Japanese Canadians for Social Justice
Jews Say No to Genocide
Just Peace Advocates/Mouvement Pour Une Paix Juste
Just Peace: United Church of Canada Regions East
Justice For All Canada
Justice For Palestinians
Kashmir Gulposh

Keepers of the Water
Kenora Seniors Coalition
Kind Society
Koreans4Liberation
La Débrouille Inc.
Labour Against the Arms Trade (LAAT)
Labour for Palestine
Labour for Palestine St. John’s
Laurier–Sainte-Marie pour la Palestine
Law Students for Palestine at McGill
Leadnow
Les Artistes pour la Paix
Ligue des droits et libertés
Longueuil Pour la Palestine
Maalamba
Manitoba Healthcare Workers for Ceasefire
Manitoba Peace Council
Maquila Solidarity Network (MSN)
Mayworks
Mennonite Church Canada Palestine-Israel Network
Mères au front/Mothers step-in
Mining Injustice Solidarity Network (MISN)
Mississauga-Streetsville for Palestine
Montreal for a World BEYOND War
Montréal pour la paix
National Union of Public and General Employees (NUPGE)
Neighbours for Palestine: Waterloo Region
Niagara Movement for Justice in Palestine Israel
No Arms In The Arts Campaign
North Shore for Palestine
Oakville-Halton 4 Palestine
Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN)
Ontario Palestinian Rights Association (OPRA)
OPIRG Toronto
OPIRG-GRIPO Ottawa
Other Hearts
Ottawa Health Care Professionals for Palestine
Ottawa Raging Grannies
Our Lady of Guadalupe Tonantzin Community
PAJU-Palestinians and Jews United-Montreal
Palestine House
Palestine Solidarity Network
Palestine Solidarity Sudbury
Palestine Solidarity Thunder Bay
Palestinian House Association (PHA) – Calgary
Palestinian Youth Movement
Palestinian-Canadian Academics and Artists Network
Panospria
Pansy Club
Papineau pour Palestine
Pax Christi Toronto
Peace Alliance Winnipeg
Peace and Socil Concerns Comittee Ottawa Quakers
Peace Brigades International-Canada
Peace Council, Calgary
PEI for Palestine
Peterborough Pollinators
Photographers Without Borders
Pivot Legal Society
Pivot2Peace
Project 1907
Propagandhi
Public Service Alliance of Canada – Alliance de la Fonction Publique du Canada
Public Studio
Qu’ART – Ottawa Queer Arts Collective
Quebec Public Interest Research Group – Concordia
Queer Muslim Network Toronto
Queers for Palestine – Winnipeg
Red Gate Arts Society
Reform Jews for Human Rights
Regina Peace Council
Regroupement pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (RRSE)
Religions for Peace Canada
Religions pour la Paix – Québec
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
Righting Relations Canada
Rights Action
Rising Tide Squamish
Sackville Ceasefire Now
Scarborough Rouge Park for Palestine
Scarborough Southwest 4 Palestine
Sea to Sky to Palestine
Seated Perspectives
Seeds — Jewish Anti Zionist Network
Seniors For Climate Action Now! (SCAN!)
Service Employees International Union Local 2
Simcoe County 4 Palestine
South Shore Ceasefire Now
Squamish Earth First
Students for Justice in Palestine (University of Regina)
Sunshine Coast Peace Group
SURJ Saskatoon/Treaty 6
SURJ Toronto
Surrey Muse Arts Society
Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep Montmorency
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Centre de Santé Tulattavik de l’Ungava – CSN (STTCSTU-CSN)
Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
Table de concertation des groupes de femmes Bas-St-Laurent
Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
Table des groupes de femmes de Montréal
Table régionale des organismes communautaires autonomes de l’Outaouais (TROCAO)
Tamil Workers Network
TCRI
Teachers for Future Turtle Island
Teachers For Palestine – Toronto
The Obstetric Justice Project
The Shift
The United Church of Canada
Theatre of the Beat
Toronto Directory
Toronto Meeting of the Religious Society of Friends (Quakers)
Toronto St. Paul’s for Palestine
Toronto World BEYOND War
Toronto4Palestine
Trailblaze Sex Education
Tribal Vibes Wild Fire Productions Inc.
TwoBirds Counselling
UBC Centre for Climate Justice
Uni-e-s pour la Palestine
Unifor Local 2025
United Church of Canada
United Jewish People’s Order
United Network for Justice and Peace in Palestine and Israel (UNJPPI)
University-Rosedale for Palestine
USW Local 7536
Vancouver Tenants Union
Vancouver-Quadra for Palestine
Victoria Peace Coalition
Voices 4 Unhoused Liberation
Watermelon Foundation for Justice
Wild Peace
WILPF Canada
Winnipeg Film Group
Wise Courage Project
Women’s International League for Peace and Freedom
Workers Action Center
World BEYOND War
World Beyond War Montreal
Writers Against The War On Gaza Toronto
Yemeni Community in Canada
YK Citizens for Ceasefire
York Federation of Students
Yukoners Solidarity

NDP
Charlie Angus
Niki Ashton
Taylor Bachrach
Lisa Marie Barron
Rachel Blaney
Alexandre Boulerice
Richard Cannings
Laurel Collins
Don Davies
Blake Desjarlais
Leah Gazan
Matthew Green
Lori Idlout
Gord Johns
Peter Julian
Jenny Kwan
Alistair MacGregor
Brian Masse
Lindsay Mathyssen
Heather McPherson
Jagmeet Singh
Bonita Zarrillo

Green Party
Elizabeth May
Mike Morrice

Liberal Party
Shafqat Ali
Jenica Atwin
Sean Casey
Shaun Chen
Paul Chiang
Chad Collins
Julie Dzerowicz
Nate Erskine-Smith
Helena Jaczek
Arielle Kayabaga
Iqra Khalid
Joël Lightbound
Tim Louis
Yasir Naqvi
Leah Taylor Roy
Patrick Weiler
Tony Van Bynen
Adam van Koeverden
Salma Zahid
Sameer Zuberi



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